La Valentonnaise
Boulangerie & Pâtisserie Artisanale
41 Rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton – France
Téléphone : +33 1 43 82 63 62
Site : https://lavalentonnaise.fr
12/05/2025
Conditions Générales d’Utilisation & de Vente – Politique de Confidentialité & Cookies
1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité et de Cookies (ci-après les « CGUV ») régissent l’utilisation du site internet de La Valentonnaise, accessible à l’adresse https://lavalentonnaise.fr, ainsi que l’ensemble des services proposés, notamment la consultation des informations, la prise de contact, les demandes de devis et les commandes de produits (pain, viennoiseries, pâtisseries, commandes personnalisées, etc.).
Toute navigation sur le site et/ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par l’utilisateur (ci-après « Vous » ou « le Client »).
2. Informations légales
Éditeur du site
La Valentonnaise – Boulangerie & Pâtisserie Artisanale
Adresse : 41 Rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton, France
Téléphone : +33 1 43 82 63 62
Directeur de publication
Le responsable légal de La Valentonnaise.
Hébergeur
L’hébergeur du site est un prestataire tiers établi dans l’Union européenne, offrant un niveau de sécurité conforme aux standards en vigueur.
3. Accès au site et utilisation
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ni aux droits de tiers, et à ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, envoi de virus, surcharge, etc.).
4. Produits et services
La Valentonnaise propose notamment :
- Du pain artisanal
- Des viennoiseries
- Des sandwichs & salades
- Des gâteaux & pâtisseries fines
- Des créations trompe-l’œil
- Des gâteaux de voyage
- Des commandes spéciales pour événements (anniversaires, mariages, réceptions, etc.)
Les photos et descriptions présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction de la saison, de la disponibilité des ingrédients et de l’évolution de la carte.
5. Commandes et devis
5.1 Commandes en boutique
Les commandes standards (pain, viennoiseries, pâtisseries du jour) se font directement en boutique, dans la limite des stocks disponibles et durant les horaires d’ouverture affichés.
5.2 Commandes spéciales & événements
Pour toute demande de commande personnalisée (gâteau sur-mesure, pièce montée, événement, etc.), La Valentonnaise peut proposer :
- Une prise de brief (par téléphone, en boutique ou via formulaire de contact)
- Un devis personnalisé
- Un acompte, éventuellement exigé, pour valider la commande
Les délais de commande et conditions (minimum de personnes, personnalisation, allergènes, etc.) sont précisés au moment de la demande. La Valentonnaise se réserve le droit de refuser ou de modifier une commande si les contraintes techniques, sanitaires ou de délais l’exigent.
5.3 Validation et modification
La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après validation par La Valentonnaise (confirmation orale, écrite ou par e-mail) et, le cas échéant, encaissement de l’acompte.
Toute demande de modification doit être effectuée dans les délais communiqués lors de la commande. Passé ce délai, La Valentonnaise n’est pas tenue d’accepter les modifications.
6. Prix, paiement et conditions financières
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les modalités de paiement (espèces, carte bancaire, etc.) sont précisées en boutique et/ou lors de l’établissement du devis. Pour les commandes spéciales, un acompte peut être demandé, le solde étant dû à la livraison ou au retrait des produits.
En cas de non-paiement, La Valentonnaise se réserve le droit de ne pas délivrer la commande.
7. Retrait, livraison et transfert de risques
Les conditions de retrait ou de livraison (horaires, lieu, frais éventuels) sont convenues au moment de la commande. Le Client s’engage à respecter les horaires fixés.
Les risques liés aux produits (perte, dégradation, etc.) sont transférés au Client au moment de la remise des produits au Client (en boutique ou à la livraison au lieu convenu).
8. Droit de rétractation
En raison de la nature périssable des produits alimentaires frais, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les ventes à distance ne s’applique pas. Les commandes fermes de produits frais ne peuvent donc ni être annulées ni remboursées, sauf accord commercial exceptionnel de La Valentonnaise.
9. Allergies et informations produits
Le Client est invité à informer La Valentonnaise de toute allergie ou intolérance alimentaire connue.
Les informations sur les allergènes principaux peuvent être communiquées sur demande en boutique ou lors de la prise de commande. Malgré toutes les précautions, des traces d’allergènes peuvent subsister. La Valentonnaise ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique, dès lors que le Client aura été informé des risques potentiels.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, charte graphique, contenus, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Valentonnaise.
11. Données personnelles – Politique de Confidentialité (RGPD)
11.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et/ou de la relation client, La Valentonnaise peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Nom, prénom
- Coordonnées (téléphone, email, adresse postale)
- Informations relatives à la commande (type de produits, date d’événement, nombre de convives, etc.)
- Données de navigation (adresse IP, pages consultées, etc.), via les cookies et outils de mesure d’audience
Ces données sont collectées :
- Lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis
- Lors d’une inscription à une newsletter (le cas échéant)
- Lors de la navigation sur le site (cookies, logs serveur, etc.)
11.2 Finalités de traitement
Les données sont utilisées pour :
- Gérer et suivre les demandes de contact, devis et commandes
- Communiquer avec les clients (confirmation, informations pratiques, service après-vente)
- Améliorer la qualité des services et de la relation client
- Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation du site
- Gérer les obligations légales et administratives
11.3 Base légale
Les traitements de données reposent sur :
- L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des commandes, devis…)
- Le consentement (inscription à une newsletter, cookies non essentiels)
- L’intérêt légitime (amélioration de l’offre, sécurité du site)
- Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité, etc.)
11.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux exigences légales en vigueur (notamment en matière comptable). Les données marketing sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif, sauf retrait du consentement.
11.5 Destinataires
Les données collectées sont destinées à La Valentonnaise et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, outils de routage, etc.) strictement nécessaires à l’exécution des services.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
11.6 Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données (le cas échéant)
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter La Valentonnaise via :
- Courrier postal : La Valentonnaise, 41 Rue du Colonel Fabien, 94460 Valenton, France
- Téléphone : +33 1 43 82 63 62
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
12. Cookies & traceurs
12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur le site. Il permet notamment de mémoriser certaines informations afin de faciliter votre navigation et de mesurer l’audience.
12.2 Types de cookies utilisés
La Valentonnaise peut utiliser :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, session, formulaire…)
- Des cookies de mesure d’audience (statistiques anonymisées)
- Le cas échéant, des cookies de réseaux sociaux ou de contenus intégrés (partage, vidéos, etc.)
Les cookies non essentiels (statistiques, marketing) ne sont déposés qu’avec votre consentement.
12.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en utilisant les paramètres de votre navigateur ou les outils dédiés proposés sur le site (si disponibles).
13. Sécurité
La Valentonnaise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Cependant, aucun système n’étant parfaitement sécurisé, La Valentonnaise ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises via internet.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Valentonnaise n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites externes. Il appartient à l’utilisateur de consulter les politiques de confidentialité propres à ces sites.
15. Responsabilité
La Valentonnaise s’efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, bugs, erreurs d’affichage, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
La responsabilité de La Valentonnaise ne saurait être engagée pour des dommages liés à un usage non conforme des produits (conditions de conservation, transport, etc.).
16. Modification des CGUV, de la Politique de Confidentialité et des Cookies
La Valentonnaise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV et la Politique de Confidentialité & Cookies, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle disponible et consultable sur le site à la date de votre navigation ou de votre commande.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec La Valentonnaise. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Créteil, sous réserve des règles impératives de compétence (notamment pour les consommateurs).
Pour toute question relative aux présentes conditions, à vos données personnelles ou aux cookies, vous pouvez contacter La Valentonnaise au +33 1 43 82 63 62 ou directement en boutique.
